CH AcMy Mixte, 2790 Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat pour empêcher la contrebande du sel dans les districts de Martigny, Saint-Maurice et Monthey., 11.06.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2790
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2790
T 48
Titre:Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat pour empêcher la contrebande du sel dans les districts de Martigny, Saint-Maurice et Monthey.

Dates

Période de création:11/06/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110445
 

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