CH AcMy Mixte, 2792 Mémoire adressé au grand bailli par François-Marie Dupraz, de la commune de Passy, dans l'empire français, avocat, ancien procureur en Valais, contre Pierre-Joseph Saudan, de Martigny, nouveau procureur, pour usurpation de biens et menaces d'expulsion actionnées par ce dernier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2792
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2792
Titre:Mémoire adressé au grand bailli par François-Marie Dupraz, de la commune de Passy, dans l'empire français, avocat, ancien procureur en Valais, contre Pierre-Joseph Saudan, de Martigny, nouveau procureur, pour usurpation de biens et menaces d'expulsion actionnées par ce dernier contre lui.

Dates

Période de création:13/06/1804
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier de 5 pages utiles.
Format larg. x H (cm):17,5x23

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie conforme de Morand, président du dizain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110447
 

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