CH AcMy Mixte, 2799 Circulaire du Département des finances interdisant d'accorder la patente aux colporteurs et marchands étrangers, sauf s'ils vendent des choses d'utilité publique., 05.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2799
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2799
T 48
Titre:Circulaire du Département des finances interdisant d'accorder la patente aux colporteurs et marchands étrangers, sauf s'ils vendent des choses d'utilité publique.

Dates

Période de création:05/07/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):20,5x34,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110454
 

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