CH AcMy Mixte, 2805 Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny deux arrêtés du Conseil d'Etat relatifs aux enchères des péages, transits, pontonnage et autres droits de ce genre., 28.07.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2805
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2805
T 48
Titre:Le Département des finances adresse au président du dizain de Martigny deux arrêtés du Conseil d'Etat relatifs aux enchères des péages, transits, pontonnage et autres droits de ce genre.

Dates

Période de création:28/07/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110460
 

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