CH AcMy Mixte, 2808 Le président de Bovernier accuse réception de l'Abscheid de la Diète et de l'arrêté sur les rôdeurs, vagabonds et autres gens non munis de passeport. Il promet au président du dizain de Martigny de mettre ses ordres à exécution., 10.08.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2808
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2808
T 48
Titre:Le président de Bovernier accuse réception de l'Abscheid de la Diète et de l'arrêté sur les rôdeurs, vagabonds et autres gens non munis de passeport. Il promet au président du dizain de Martigny de mettre ses ordres à exécution.

Dates

Période de création:10/08/1804
Lieu:Bovernier

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Syndic: Emmanuel Aubert. Secrétaire: Bourgeois

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110463
 

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