CH AcMy Mixte, 2811 Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté concernant ceux qui possèdent des fonds sur le territoire de l'Empire français., 15.08.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2811
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2811
T 48
Titre:Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté concernant ceux qui possèdent des fonds sur le territoire de l'Empire français.

Dates

Période de création:15/08/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18x22

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110466
 

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