CH AcMy Mixte, 2818 Les Communes de Martigny, Bagnes et Sembrancher, ayant constaté la négligence de la commune de Bovernier à rétablir un pont provisoire à la place de celui qui a été emporté sur leur territoire, déclarent que si ce travail n'est pas terminé à la fin de la semaine, ils mettront l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2818
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2818
T 48
Titre:Les Communes de Martigny, Bagnes et Sembrancher, ayant constaté la négligence de la commune de Bovernier à rétablir un pont provisoire à la place de celui qui a été emporté sur leur territoire, déclarent que si ce travail n'est pas terminé à la fin de la semaine, ils mettront leurs ouvriers à la tâche et porteront les frais à la charge de la commune de Bovernier.

Dates

Période de création:03/09/1804
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):21,5x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vaudan, président de Bagnes, Dallèves, président de Sembrancher, Clivaz, président de Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110473
 

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