CH AcMy Mixte, 2824 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Jacques Trett, de la Leng, district de Blanckenbourg, canton de Berne, condamné au bannissement perpétuel de la République, sous peine de mort en cas de rentrée., 17.09.1804 (Docum

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        $CH AcMy Mixte, 2823 Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny s'il a connaissance, d'après ce que l'on dit, que le glaive dont le bourreau de Sion se servait autrefois pour décapiter se trouverait à Martigny. \ Suit: Au bas de la lettre, le président du$ CH AcMy Mixte, 2823 Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny s'il a connaissance, d'après ce que l'on dit, que le glaive dont le bourreau de Sion se servait autrefois pour décapiter se trouverait à Martigny. \ Suit: Au bas de la lettre, le président du
        CH AcMy Mixte, 2824 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Jacques Trett, de la Leng, district de Blanckenbourg, canton de Berne, condamné au bannissement perpétuel de la République, sous peine de mort en cas de rentrée., 17.09.1804 (Docum
        CH AcMy Mixte, 2825 Copie de la réponse d'Oronce Duret, maître armurier, habitant Martigny, contre le Conseil communal de cette ville, relative à la menace d'expulsion qui pèse sur lui, déposée sur le bureau du Tribunal du dizain., 18.09.1804 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2824

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2824

T 48

Titre:

Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement de Jacques Trett, de la Leng, district de Blanckenbourg, canton de Berne, condamné au bannissement perpétuel de la République, sous peine de mort en cas de rentrée.