CH AcMy Mixte, 2833 Le président de la Commune de Martigny demande au président du dizain une copie de l'arrêté du Conseil d'Etat touchant le préavis des patentes., 14.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2833
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2833
T 48
Titre:Le président de la Commune de Martigny demande au président du dizain une copie de l'arrêté du Conseil d'Etat touchant le préavis des patentes.

Dates

Période de création:14/10/1804
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Clivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110488
 

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