CH AcMy Mixte, 2838 Le grand bailli invite le président du dizain de Martigny à faire instruire inquisitoirement par le Tribunal criminel du dizain un procès contre le conseiller Saudan et à le suspendre de ses fonctions pour avoir manqué à ses devoirs d'Etat., 26.10.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2838
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2838
T 27
Titre:Le grand bailli invite le président du dizain de Martigny à faire instruire inquisitoirement par le Tribunal criminel du dizain un procès contre le conseiller Saudan et à le suspendre de ses fonctions pour avoir manqué à ses devoirs d'Etat.

Dates

Période de création:26/10/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x34,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110493
 

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