CH AcMy Mixte, 2844 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat n'a pas jugé la situation de Bernard Combe, de Charrat, de nature à lui obtenir l'autorisation du gouvernement à quêter dans les communes, toutefois il ne met aucun obstacle à c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2844
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2844
T 48
Titre:Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat n'a pas jugé la situation de Bernard Combe, de Charrat, de nature à lui obtenir l'autorisation du gouvernement à quêter dans les communes, toutefois il ne met aucun obstacle à ce que les révérends curés le recommandent dans leurs églises à la considération de leurs paroissiens

Dates

Période de création:13/12/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110499
 

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