CH AcMy Mixte, 2846 Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny des renseignements plus positifs sur Barthélemy Besse, confiné dans sa commune par un jugement du Tribunal de Sion, qui se permet d'en sortir pour se rendre à Martigny., 17.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2846
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2846
T 48
Titre:Le chef du Département de justice et police demande au président du dizain de Martigny des renseignements plus positifs sur Barthélemy Besse, confiné dans sa commune par un jugement du Tribunal de Sion, qui se permet d'en sortir pour se rendre à Martigny.

Dates

Période de création:17/12/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110501
 

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