CH AcMy Mixte, 2849 Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat relatif à la vente aux enchères des biens appartenant à la République., 20.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2849
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2849
T 48
Titre:Le chef du Département des finances adresse au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat relatif à la vente aux enchères des biens appartenant à la République.

Dates

Période de création:20/12/1804
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110504
 

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