CH AcMy Mixte, 2856 Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les possesseurs de biens fonds sur le territoire français., 02.01.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2856
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2856
T 48
Titre:Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les possesseurs de biens fonds sur le territoire français.

Dates

Période de création:02/01/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20,5x33,5
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110511
 

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