CH AcMy Mixte, 2865 Mandat du Tribunal du dizain de Martigny sommant Jean Farquet, Maurice Farquet, Jean-François Nicollier et Jean-Joseph Favre, tous de Chamoson, de payer dans le terme de huit jours le montant d'un louis d'amende encourue pour avoir fourni des chambres à danser malgré les défens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2865
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2865
T 38
Titre:Mandat du Tribunal du dizain de Martigny sommant Jean Farquet, Maurice Farquet, Jean-François Nicollier et Jean-Joseph Favre, tous de Chamoson, de payer dans le terme de huit jours le montant d'un louis d'amende encourue pour avoir fourni des chambres à danser malgré les défenses précises.

Dates

Période de création:07/02/1805
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):21,5x16,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand châtelain: Gay. Sauthier: Charles-Nicolas Guex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110520
 

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