CH AcMy Mixte, 2894 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny les signalements adressés au Conseil d'Etat par le Petit Conseil du canton de Vaud de Suzette Poss, de Thoune, née à Vevey, évadée des prisons de Grandson où elle était détenue pour crime d'infantic

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 2893 Le Conseil communal de Bovernier annonce au président du dizain de Martigny la nomination presque unanime de Jean-Maurice Aubert au poste de châtelain et de Jean-Joseph Sarrasin comme président du conseil., 28.04.1805 (Document)
        CH AcMy Mixte, 2894 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny les signalements adressés au Conseil d'Etat par le Petit Conseil du canton de Vaud de Suzette Poss, de Thoune, née à Vevey, évadée des prisons de Grandson où elle était détenue pour crime d'infantic
        CH AcMy Mixte, 2895 Le président et le vice-président de la Commune de Martigny demandent au président du dizain Morand sa médiation auprès du Conseil d'Etat pour qu'ils soient libérés de leur fonction respective de président et de vice-président, l'assemblée primaire ayant refusé leurs démissions

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 2894

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 2894

T 48

Titre:

Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny les signalements adressés au Conseil d'Etat par le Petit Conseil du canton de Vaud de Suzette Poss, de Thoune, née à Vevey, évadée des prisons de Grandson où elle était détenue pour crime d'infanticide, et de Henri Décoppet, de Montagny, district d'Yverdon, déserteur, prévenu d'avoir favorisé l'évasion de la prisonnière.