CH AcMy Mixte, 2898 Le Département de justice et police fait parvenir au président du dizain de Martigny 60 formulaires de passeports payants et 15 de gratis., 09.05.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2898
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2898
T 48
Titre:Le Département de justice et police fait parvenir au président du dizain de Martigny 60 formulaires de passeports payants et 15 de gratis.

Dates

Période de création:09/05/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110553
 

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