CH AcMy Mixte, 2901 Sur sollicitation du gouvernement français, le grand bailli charge le président du dizain de Martigny de faire arrêter et conduire sous escorte à la frontière de Saint-Gingolph, pour être remis aux autorités françaises, le nommé François Charles, fils de Claude, de la commune d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2901
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2901
T 48
Titre:Sur sollicitation du gouvernement français, le grand bailli charge le président du dizain de Martigny de faire arrêter et conduire sous escorte à la frontière de Saint-Gingolph, pour être remis aux autorités françaises, le nommé François Charles, fils de Claude, de la commune de Vally, qui est entré en Valais sans passeport pour échapper à la conscription.

Dates

Période de création:26/05/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):20x32
Description de sceau:Deux sceaux de cire rouge de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110556
 

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