CH AcMy Mixte, 2917 Le Conseil d'Etat ordonne au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir au plus tôt le compte des logements fournis par les communes dès le 01.01.1804., 11.07.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2917
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2917
T 48
Titre:Le Conseil d'Etat ordonne au président du dizain de Martigny de lui faire parvenir au plus tôt le compte des logements fournis par les communes dès le 01.01.1804.

Dates

Période de création:11/07/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x29
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110572
 

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