CH AcMy Mixte, 2920 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a déclaré nulle l'élection du juge de la Commune d'Isérables, Laurent-Claude Favre, ce dernier ne sachant pas écrire. L'administration de la justice sera confiée au lieutenant g

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2920
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2920
T 48
Titre:Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a déclaré nulle l'élection du juge de la Commune d'Isérables, Laurent-Claude Favre, ce dernier ne sachant pas écrire. L'administration de la justice sera confiée au lieutenant grand-châtelain jusqu'à une prochaine élection.

Dates

Période de création:15/07/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110575
 

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