CH AcMy Mixte, 2922 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat désignant le rang des diverses autorités entre elles-, 18.07.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2922
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2922
T 48
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny un arrêté du Conseil d'Etat désignant le rang des diverses autorités entre elles-

Dates

Période de création:18/07/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17,5x24,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110577
 

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