CH AcMy Mixte, 2952 Circulaire du Département de justice et police rappelant qu'il est défendu de percevoir des émoluments pour viser les passeports des voyageurs étrangers., 19.09.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2952
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2952
T 48
Titre:Circulaire du Département de justice et police rappelant qu'il est défendu de percevoir des émoluments pour viser les passeports des voyageurs étrangers.

Dates

Période de création:19/09/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x24

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110607
 

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