CH AcMy Mixte, 2978 Lettre du Conseil d'Etat au vice-grand châtelain Ribordy, de Sembrancher, par l'intermédiaire du président du dizain de Martigny, relative au mandat que les députés doivent avoir officiellement des communes qu'ils représentent pour pouvoir traiter valablement de la question du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2978
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2978
T 48
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au vice-grand châtelain Ribordy, de Sembrancher, par l'intermédiaire du président du dizain de Martigny, relative au mandat que les députés doivent avoir officiellement des communes qu'ils représentent pour pouvoir traiter valablement de la question du rachat des fiefs et dîmes ecclésiastiques en Diète.

Dates

Période de création:21/11/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21x33
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini. Secrétaire d'Etat: Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110633
 

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