CH AcMy Mixte, 2984 Lettre du chef du Département de justice et police au président du dizain de Martigny concernant la révision de la sentence prononcée par le Tribunal suprême contre Catherine Girard., 12.12.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2984
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2984
T 48
Titre:Lettre du chef du Département de justice et police au président du dizain de Martigny concernant la révision de la sentence prononcée par le Tribunal suprême contre Catherine Girard.

Dates

Période de création:12/12/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110639
 

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