CH AcMy Mixte, 2990 Le Département des finances avise le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a fixé au 05.01.1806 l'enchère des biens de l'Etat sur le territoire de Leytron., 18.12.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 2990
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 2990
T 48
Titre:Le Département des finances avise le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a fixé au 05.01.1806 l'enchère des biens de l'Etat sur le territoire de Leytron.

Dates

Période de création:18/12/1805
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110645
 

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