CH AcMy Mixte, 3004 Le chef du Département des finances prie le président du dizain de Martigny d'établir, conjointement avec son collègue d'Entremont, le prix des grains pour servir au recouvrement des rentes féodales dues à l'Etat chez les contribuables qui désirent payer en argent., 13.01.1806

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3004
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3004
T 48
Titre:Le chef du Département des finances prie le président du dizain de Martigny d'établir, conjointement avec son collègue d'Entremont, le prix des grains pour servir au recouvrement des rentes féodales dues à l'Etat chez les contribuables qui désirent payer en argent.

Dates

Période de création:13/01/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):15,5x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110659
 

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