CH AcMy Mixte, 3019 Le Département de justice et police réclame au président du dizain de Martigny la part revenant à l'Etat sur la délivrance des passeports du 01.01.1805 à ce jour., 06.03.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3019
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3019
T 48
Titre:Le Département de justice et police réclame au président du dizain de Martigny la part revenant à l'Etat sur la délivrance des passeports du 01.01.1805 à ce jour.

Dates

Période de création:06/03/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110674
 

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