CH AcMy Mixte, 3043 Le Département de justice et police invite le président du dizain de Martigny à faire poursuivre Etienne-Joseph Gay, de Martigny, pour le remboursement de 12 francs que le gouvernement a avancés à Jean-Joseph Trombert, de Val-d'Illiez, pour l'entretien de l'enfant dudit Gay., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3043
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3043
T 48
Titre:Le Département de justice et police invite le président du dizain de Martigny à faire poursuivre Etienne-Joseph Gay, de Martigny, pour le remboursement de 12 francs que le gouvernement a avancés à Jean-Joseph Trombert, de Val-d'Illiez, pour l'entretien de l'enfant dudit Gay.

Dates

Période de création:02/05/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x29

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110699
 

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