CH AcMy Mixte, 3056 Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat interdisant l'entrée et le transit dans la République des marchandises anglaises., 30.06.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3056
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3056
T 48
Titre:Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat interdisant l'entrée et le transit dans la République des marchandises anglaises.

Dates

Période de création:30/06/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x21

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110712
 

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