CH AcMy Mixte, 3069 Ordonnance du Conseil d'Etat au sujet du retour et de l'escorte de Saint-Gingolph à Sion de Joseph Muller, citoyen allemand, extradé de France, et qui doit être incarcéré à Sion pour avoir calomnié sa majesté impériale et royale, l'empereur des Français et roi d'Italie, 22.09.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3069
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3069
T 48
Titre:Ordonnance du Conseil d'Etat au sujet du retour et de l'escorte de Saint-Gingolph à Sion de Joseph Muller, citoyen allemand, extradé de France, et qui doit être incarcéré à Sion pour avoir calomnié sa majesté impériale et royale, l'empereur des Français et roi d'Italie

Dates

Période de création:22/09/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110725
 

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