CH AcMy Mixte, 3075 Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Petit Conseil du canton de Vaud a décidé de prendre des mesures très sévères pour l'introduction des bêtes à cornes dans son canton. \ En annnexe: copie de la lettre du Petit Conseil vaudois (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3075
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3075
T 48
Titre:Le Département de justice et police informe le président du dizain de Martigny que le Petit Conseil du canton de Vaud a décidé de prendre des mesures très sévères pour l'introduction des bêtes à cornes dans son canton.
En annnexe: copie de la lettre du Petit Conseil vaudois (3075/2).

Dates

Période de création:10/10/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (3075/1 et 2)
Format larg. x H (cm):19x28 et 19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-conseiller d'Etat: Docteur Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110731
 

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