CH AcMy Mixte, 3080 Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny quatre actes obligatoires en remboursement des contributions payées au gouvernement en faveur des Communes de Martigny, Fully, Saillon et Ardon, avec prière de les remettre aux communes intéressées. \ En annexe : accusé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3080
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3080
T 48
Titre:Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny quatre actes obligatoires en remboursement des contributions payées au gouvernement en faveur des Communes de Martigny, Fully, Saillon et Ardon, avec prière de les remettre aux communes intéressées.
En annexe : accusé de réception des présidents des communes respectives.

Dates

Période de création:23/10/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):21,5x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110736
 

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