CH AcMy Mixte, 3082 Arrêté du Conseil d'Etat ordonnant le dénombrement de tous les Français et Italiens domiciliés en Valais, à la demande du ministre de France, 25.10.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3082
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3082
T 48
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat ordonnant le dénombrement de tous les Français et Italiens domiciliés en Valais, à la demande du ministre de France

Dates

Période de création:25/10/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x21
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110738
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne