CH AcMy Mixte, 3085 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le ban ordonné sur le bétail contre le dizain de Saint-Maurice. Les gardes seront payés à raison de 15 batz par jour. Un deuxième arrêté autorise le bétail du c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3085
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3085
T 48
Titre:Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant le ban ordonné sur le bétail contre le dizain de Saint-Maurice. Les gardes seront payés à raison de 15 batz par jour. Un deuxième arrêté autorise le bétail du canton de Vaud à entrer dans la République moyennant les certificats requis

Dates

Période de création:27/10/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice-conseiller d'Etat: Docteur Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110741
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne