CH AcMy Mixte, 3088 Lettre du commissaire De Lovina au président du dizain de Martigny relative au refoulement des individus se trouvant dans la République sans être en état de produire leur passeport, 07.11.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3088
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3088
T 48
Titre:Lettre du commissaire De Lovina au président du dizain de Martigny relative au refoulement des individus se trouvant dans la République sans être en état de produire leur passeport

Dates

Période de création:07/11/1806
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x23

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Commissaire: De Lovina

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110744
 

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