CH AcMy Mixte, 3092 Le chef du Département des finances avise le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a renvoyé au 25 courant l'enchère des droits de péages, transits et droits d'entrée et de sortie ainsi que l'enchère de la ferme des sels. Renvoi à faire connaître à la population

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3092
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3092
T 48
Titre:Le chef du Département des finances avise le président du dizain de Martigny que le Conseil d'Etat a renvoyé au 25 courant l'enchère des droits de péages, transits et droits d'entrée et de sortie ainsi que l'enchère de la ferme des sels. Renvoi à faire connaître à la population

Dates

Période de création:20/11/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):17x22,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110748
 

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