CH AcMy Mixte, 3096 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée extraordinaire de la Diète qui débutera à Sion le 18.12.1806 à 10 heures. Les principaux débats porteront sur le remplacement du grand bailli et du vice-conseiller d'Etat au Département des finances, 11

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3096
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3096
T 48
Titre:Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée extraordinaire de la Diète qui débutera à Sion le 18.12.1806 à 10 heures. Les principaux débats porteront sur le remplacement du grand bailli et du vice-conseiller d'Etat au Département des finances

Dates

Période de création:11/12/1806
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: Augustini. Secrétaire d'Etat: Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1806
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110752
 

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