CH AcMy Mixte, 3103 Le Département de justice et police fait parvenir au président du Conseil du dizain de Martigny 30 exemplaires de passeports payants et 10 gratuits., 19.01.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3103
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3103
T 48
Titre:Le Département de justice et police fait parvenir au président du Conseil du dizain de Martigny 30 exemplaires de passeports payants et 10 gratuits.

Dates

Période de création:19/01/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x28

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Dufour

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110759
 

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