CH AcMy Mixte, 3126 Le grand bailli transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les nouvelles nominations des autorités locales et dézainales en lui recommandant de faire respecter la plus stricte exécution dans les communes, 10.04.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3126
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3126
T 48
Titre:Le grand bailli transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les nouvelles nominations des autorités locales et dézainales en lui recommandant de faire respecter la plus stricte exécution dans les communes

Dates

Période de création:10/04/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22,5x36
Description de sceau:Sceau

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Augustini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110782
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne