CH AcMy Mixte, 3155 Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que le Petit Conseil du canton de Vaud, par arrêté du 24.08.1807, autorise l'introduction dans le canton de Vaud du bétail de boucherie et des cuirs du Valais, à condition d'être accompagnés de certificats prouvant qu'i

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3155
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3155
T 48
Titre:Le grand bailli informe le président du dizain de Martigny que le Petit Conseil du canton de Vaud, par arrêté du 24.08.1807, autorise l'introduction dans le canton de Vaud du bétail de boucherie et des cuirs du Valais, à condition d'être accompagnés de certificats prouvant qu'ils ne viennent pas des communes où l'épizootie a régné.

Dates

Période de création:30/08/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x20,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110811
 

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