CH AcMy Mixte, 3159 Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny six copies de l'arrêté du préfet du Léman pour la route du Simplon et de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la police du roulage avec prière d'en donner connaissance aux bureaux des droits d'entrée et de péage, 17.09.1807 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3159
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3159
T 48
Titre:Le grand bailli adresse au président du dizain de Martigny six copies de l'arrêté du préfet du Léman pour la route du Simplon et de l'arrêté du Conseil d'Etat sur la police du roulage avec prière d'en donner connaissance aux bureaux des droits d'entrée et de péage

Dates

Période de création:17/09/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):21x34

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:De Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110815
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne