CH AcMy Mixte, 3175 Le Conseil communal de Martigny demande au Conseil d'Etat la sanction du compromis passé le 19.04.1803 entre les communes riveraines du Rhône, pour qu'il puisse faire exécuter les travaux de diguement nécessaires pour empêcher que le fleuve n'emporte encore du terrain dans la c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3175
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3175
T 38
Titre:Le Conseil communal de Martigny demande au Conseil d'Etat la sanction du compromis passé le 19.04.1803 entre les communes riveraines du Rhône, pour qu'il puisse faire exécuter les travaux de diguement nécessaires pour empêcher que le fleuve n'emporte encore du terrain dans la campagne de Martigny

Dates

Période de création:15/11/1807
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):25x33,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Louis Gay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110831
 

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