CH AcMy Mixte, 3178 Le Département des finances ordonne au président du dizain de Martigny de faire procéder au limitage du Rhône entre les communes du dizain, 16.12.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3178
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3178
T 48
Titre:Le Département des finances ordonne au président du dizain de Martigny de faire procéder au limitage du Rhône entre les communes du dizain

Dates

Période de création:16/12/1807
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):26,5x41,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chef du Département: Sigristen

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110834
 

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