CH AcMy Mixte, 3202 La commission de liquidation des frais de guerre transmet au président du dizain de Martigny une partie des opérations concernant la liquidation de la dette nationale selon le désir de la Diète et l'invitation expresse du Conseil d'Etat, 24.04.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3202
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3202
T 38
Titre:La commission de liquidation des frais de guerre transmet au président du dizain de Martigny une partie des opérations concernant la liquidation de la dette nationale selon le désir de la Diète et l'invitation expresse du Conseil d'Etat

Dates

Période de création:24/04/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):22x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour la commission: Lang et Derivaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110858
 

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