CH AcMy Mixte, 3205 Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui débutera à Sion le 16.05.1808 sous la présidence du baron Stockalper, avec l'état des principaux objets soumis à la discussion, 04.05.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3205
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3205
T 38
Titre:Convocation du président et des députés du dizain de Martigny à l'assemblée de la Diète qui débutera à Sion le 16.05.1808 sous la présidence du baron Stockalper, avec l'état des principaux objets soumis à la discussion

Dates

Période de création:04/05/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):23x36,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus. Secrétaire d'Etat: Toussard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110861
 

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