CH AcMy Mixte, 3217 Le conseiller d'Etat chargé du Département de justice, police et intérieur transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat du Valais pour défendre la monnaie de billon de ce canton, à la suite de l'apparition dans le canton de Vaud d'une quantité de faux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3217
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3217
T 38
Titre:Le conseiller d'Etat chargé du Département de justice, police et intérieur transmet au président du dizain de Martigny l'arrêté du Conseil d'Etat du Valais pour défendre la monnaie de billon de ce canton, à la suite de l'apparition dans le canton de Vaud d'une quantité de faux baches aux millésimes de 1804 et 1806

Dates

Période de création:14/07/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):19x28,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Dufour, chef du Département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110873
 

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