CH AcMy Mixte, 3228 Mandat de citation du président du Conseil de Martigny en cette part juge conciliatoire adressé à François Pont, de Fontaine, pour propos injurieux tenus contre Antoine Saudan, du Cergneux., 21.09.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3228
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3228
T 38
Titre:Mandat de citation du président du Conseil de Martigny en cette part juge conciliatoire adressé à François Pont, de Fontaine, pour propos injurieux tenus contre Antoine Saudan, du Cergneux.

Dates

Période de création:21/09/1808
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, timbré
Format larg. x H (cm):22x17,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Président: Cropt

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110884
 

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