CH AcMy Mixte, 3241 Brouillon du rapport adressé au président du Conseil de Martigny par un délégué chargé d'une mission auprès du Conseil d'Etat pour solliciter une décision sur la question agitée de la répartition des frais de guerre entre les quartiers de la commune, 1809 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3241
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3241
T 38
Titre:Brouillon du rapport adressé au président du Conseil de Martigny par un délégué chargé d'une mission auprès du Conseil d'Etat pour solliciter une décision sur la question agitée de la répartition des frais de guerre entre les quartiers de la commune

Dates

Période de création:env. 1809
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110897
 

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