CH AcMy Mixte, 3251 Le grand bailli demande au président du dizain de Saint-Maurice de lui faire parvenir la note des logements que le dizain a fournis aux troupes françaises dès le 01.01.1806 afin qu'il puisse réclamer le paiement au gouvernement français, 09.02.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy Mixte, 3251
Cotes anciennes:CH AEV, Martigny-Mixte, 3251
T 38
Titre:Le grand bailli demande au président du dizain de Saint-Maurice de lui faire parvenir la note des logements que le dizain a fournis aux troupes françaises dès le 01.01.1806 afin qu'il puisse réclamer le paiement au gouvernement français

Dates

Période de création:09/02/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):18,5x22,5
Description de sceau:Sceau de la République

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Grand bailli: de Sépibus

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=110907
 

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