CH AcMy Mixte, 3260 Le Département de justice et police rappelle au président du dizain de Martigny qu'il doit intervenir sans délai auprès d'Etienne-Joseph Gay, de Martigny, pour qu'il s'acquitte de la somme de 72 francs avancée par le gouvernement à Joseph Trombert, de Val-d'Illiez, pour l'entre

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy Mixte Martigny-Mixte - Ancienne grande commune, 14. sc.-1935 (Fonds)
      - CH AcMy Mixte Fonds principal, 14. sc.-1935 (Sous-fonds)
        
        CH AcMy Mixte, 1758-3385 Période 1798-1813: Affaires militaires, politiques, administratives, 1793-1813 (Série)
        
        CH AcMy Mixte, 3259 Le Département de justice et police transmet au président du dizain de Martigny le signalement adressé au Conseil d'Etat par le Petit Conseil du canton d'Argovie de Jean-François Straus, de Lenzbourg, prévenu de malversations dans l'exercice de sa fonction d'inspecteur de l'ars
        CH AcMy Mixte, 3260 Le Département de justice et police rappelle au président du dizain de Martigny qu'il doit intervenir sans délai auprès d'Etienne-Joseph Gay, de Martigny, pour qu'il s'acquitte de la somme de 72 francs avancée par le gouvernement à Joseph Trombert, de Val-d'Illiez, pour l'entre
        CH AcMy Mixte, 3261 Circulaire du Département de justice et police au président du dizain de Martigny lui demandant de bien vouloir s'acquitter au plus vite auprès de la caisse de l'Etat de la part qui revient au trésor public sur la délivrance des passeports, soit 390 francs, 15.04.1809 (Document

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy Mixte, 3260

Cotes anciennes:

CH AEV, Martigny-Mixte, 3260

T 38

Titre:

Le Département de justice et police rappelle au président du dizain de Martigny qu'il doit intervenir sans délai auprès d'Etienne-Joseph Gay, de Martigny, pour qu'il s'acquitte de la somme de 72 francs avancée par le gouvernement à Joseph Trombert, de Val-d'Illiez, pour l'entretien d'un enfant dudit Gay.